CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société Les Jardins de Nana est inscrite au registre du commerce d’Orléans sous le N° 420 993 594
N° TVA Intracommunautaire FR 54420993594
Son adresse postale est :
Les Jardins de Nana
Z.A. des Bredanes
1, rue de l’Orme au Loup
B.P. 54
45130 BAULE
Téléphone : 02 38 45 73 73
Email : contact@lesjardinsdenana.com



OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties à savoir: EURL Les Jardins de Nana et l’acheteur, ceci dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés via le site marchand que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente sauf dérogation préalable écrite.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulière. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande et déclare les accepter sans réserve.



PRODUITS

Toutes les photographies ont été réalisées avec le plus grand soin afin qu’elles reflètent le plus de réalisme possible, mais ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Les Jardins de Nana. Notamment en ce qui concernent les couleurs dans le choix des toiles à broder, tissus, kits et grilles de broderies.



CONFIRMATION DE COMMANDE

Toutes commandes sera confirmées par l’envoi d’un e-mail à l’adresse utilisée par l’acheteur.



TARIF

Les prix de nos produits sont exprimés en EUROS et Toutes Taxes Comprises, au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Hors frais de traitement et d’expédition. Les Jardins de Nana se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.



LIVRAISON

Tous nos produits sont emballés avec le plus grand soin et partiront en parfait état, nous ne serions être tenu responsable des risques encourus lors de l'acheminement des produits, Le client s'engage à signaler au service de la poste tous désordres constatés lors de la réception du colis ou de refuser celui-ci et il en informera expressément l'expéditeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.



DELAI DE LIVRAISON

Après règlement de la commande, Les Jardins de Nana s'engage à livrer au service de la poste toutes les commandes dans un délai maximum de dix jours. En cas de rupture de stock nous vous informerons par e-mail du délai supplémentaire.



TARIF D'EXPEDITION

Pour la FRANCE METROPOLITAINE suivant tarif en vigueur de la Poste (Hors DOM TOM)

  • De 1€ à 16€, tarif courrier à 2,50€
  • De 16€ à 70€, Colissimo à 7,10€
  • Plus de 70€, LIVRAISON GRATUITE

NB : Le tarif courrier est un envoi “lettre prioritaire”, sans assurance, ni délai de livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de perte ou de vol.

Pour l'étranger et les DOM TOM

  • De 1€ à 16€, Colissimo à 22,65€
  • De 16€ à 70€, Colissimo à 28,15€
  • Plus de 70€, Colissimo à 35,22€



RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques, non professionnelles bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine et non ouvert, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Ne seront ni repris et échangés les coupes de toiles au mètre, fils à broder et diagrammes de points de croix, sauf erreur lors de la préparation de la commande



MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande et est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), chèque ou virement bancaire.

Relevé d’identité bancaire

Code banqueCode guichetNuméro de compteClé RIBDomiciliation 
10278373750001032060215CREDIT MUTUEL MEUNG SUR LOIRE

Identifiant international de compte bancaire

IBANBIC
FR76 1027 8373 7500 0103 2060 215CMCIFR2A

Titulaire du compte :
EURL LES JARDINS DE NANA
ZA des Bredanes
1, rue de l'Orme au Loup
45130 BAULE

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du bien au contrat art L.211-1 à 212-1 du code de la consommation, qui s'exerce dans un délai de six mois à compter de la délivrance du bien ( art L.212-7 du code de la consommation). Le client est expressément informé que la société Les Jardins de Nana n'est pas fabricant de certains produits mis en vente sur le site internet et qu'il ne pourra être en aucun cas responsable des produits défectueux.
Toutes réclamations, demande d'échange, de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Les Jardins de Nana
Z.A. des Bredanes
1, rue de l’Orme au Loup
B.P. 54
45130 BAULE



REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.



INFORMATIONS LEGALES

Toutes les données collectées afin de traiter au mieux votre commande sont obligatoires. Conformément à la loi ”INFORMATIQUE ET LIBERTES” le client dispose suivant la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles, il en fera acte auprès de la société Les Jardins de Nana.



PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site “Les Jardins de Nana” sont et restent la propriété exclusive de la société Les Jardins de Nana.
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